Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
La société GANYA COSMETICS (ci-après « GANYA MAKUP / GANYA SKIN ») est une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculé au Registre du Commerces et des Sociétés de Genève sous le numéro IDE : CHE-302.248.742, dont le titulaire du site est GANYA COSMETICS (ci-après dénommé « GANYA COSMETICS ») dont le siège social se trouve à Excellentia Groupe Bâtiment Alto Esplanade de Pont-Rouge 9a, 1212 Grand Lancy.
GANYA COSMETICS édite et exploite le site internet https://ganyacosmetics.fr (ci-après « le Site ») sur lequel elle commercialise des produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, maquillage et accessoires en général exclusivement de marque GANYA (ci-après « les Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir la vente de produits sur le Site.
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous devez cesser d’utiliser le site.
1.Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services, passations de commandes et ventes des Produits entre GANYACOSMETICS et le client par l’intermédiaire de la boutique française GANYACOSMETICS accessible à l’adresse https://ganyacosmetics.fr.
Tout client qui souhaiterait acheter des Produits sur le Site, déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
La vente des produits est destinée aux personnes physiques et ne s’effectue que dans des quantités normales pour les ménages.
Vous serez informé des éventuels frais d’expédition de votre commande préalablement à la validation de votre panier.
2. Produits
Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site par catégories de produit et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit.
GANYACOSMETICS apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l’image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
Le Client est désormais informé et accepte qu’il appartiendra à GANYACOSMETICS, à sa seule discrétion :
- Fixer des limites quantitatives au nombre de Produits, même pour des références individuelles, qui peuvent être achetés avec chaque Contrat d’achat, ou
- Fixer des limites à la valeur maximale de chaque commande et contrat d’achat qui en découle, qui peuvent être conclus par le client.
Les Produits, services et échantillons promotionnels sur le Site sont achetés par le Client pour un usage personnel uniquement. Le Client n’est pas autorisé à vendre et revendre les Produits, services ou échantillons promotionnels reçus. GANYACOSMETICS se réserve le droit de réduire ou de résilier tout Contrat d’achat s’il a des raisons de croire que le comportement du Client pourrait violer les Conditions Générales.
3. Disponibilité des Produits
3.1. Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
3.2. Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en seriez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
4.Compte client
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement sur le Site.
4.1. Le Client peut acheter les Produits du catalogue électronique GANYACOSMETICS en respectant les procédures d’accès technique qui y sont illustrées.
4.2. Pour l’achat des Produits via le Site, le Client doit s’inscrire sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions fournies par le programme d’inscription. Si le client est déjà inscrit, il doit s’identifier sur le site en saisissant ses identifiants créés lors de la phase d’inscription. Le Client doit remplir le bon de commande disponible sur le Site, en suivant les instructions qui y sont contenues. Les bons de commande doivent être remplis de façon complète. Dans le cas où le Client ne souhaite pas s’inscrire sur le Site, il pourra en tout état de cause conclure la procédure d’achat, mais ne pourra pas bénéficier des remises et promotions réservées aux utilisateurs enregistrés.
4.3. Le Client doit saisir les Produits sélectionnés dans le « Panier » et peut, après avoir choisi le mode de livraison et consulté et accepté le montant des frais de livraison, procéder à l’achat.
4.4. Si le client a besoin de changer le type et / ou la quantité de produits dans le panier, il doit utiliser les commandes appropriées dans la « section panier » du site.
4.5. Après cette opération, le client verra un écran contenant le récapitulatif du bon de commande, y compris les frais de livraison, avec la demande de confirmation supplémentaire de la procédure d’achat.
4.6. Après avoir consulté le récapitulatif, le Client doit sélectionner le type de paiement souhaité, à savoir paiement à la livraison (paiement à la livraison), carte de crédit, PayPal (et / ou autres moyens de paiement qui seront éventuellement fournis sur le Site. Et communiqué par GANYACOSMETICS), ou via une carte cadeau, et envoyez la commande en cliquant sur le bouton approprié.
4bis Montant minimum
GANYACOSMETICS se réserve le droit de ne pas autoriser la conclusion de Contrats d’achat via le Site si la commande n’atteint pas un montant global minimum (ci-après « Montant Minimum »), qui peut être déterminé de temps à autre par GANYACOSMETICS et communiqué au Client, montant à considérer net des frais de port et des remises et / ou promotions éventuelles. Par conséquent, si la commande unique, nette des frais de port et des remises et / ou promotions, n’atteint pas le Montant Minimum, l’acceptation de la commande ne sera pas envoyée au Client (conformément à l’article 5.2 suivant) et par conséquent elle il ne sera pas possible de conclure le contrat d’achat.
5. Procédure d’achat
5.1. Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, vous pouvez utiliser votre compte Client « Mon compte » ou procéder directement à l’achat en mode « invité » sans utiliser de compte Client.
5.2. L’achat via le compte Client vous permettra ensuite de suivre l’avancement de votre commande ou bien encore de bénéficier de remises et promotions exceptionnelles réservées aux titulaires d’un compte client.
5.3. Pour effectuer une commande, il suffit d’ajouter les Produits désirés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du Produit désiré.
Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » figurant sur chaque page du Site. Vous pouvez y modifier les quantités ainsi que supprimer des Produits le cas échéant.
5.4. En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des Produits de la commande vous sera présenté, mention faite des éventuels frais de livraison. Vous pourrez alors soit valider votre commande, soit la modifier.
Il vous appartiendra le cas échéant de compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison et de choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour votre commande.
Lorsque vous aurez vérifié votre commande et confirmé cette dernière en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vous serez redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après.
5.5. Une fois le paiement intervenu, le Site affichera une page (dite « page de remerciement ») qui comportera également un numéro de commande ainsi qu’un résumé de la commande elle-même, et un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de votre commande vous sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée lors de votre achat.
Le Client recevra également un e-mail à l’adresse e-mail saisie lors de la conclusion de la commande, contenant le « Numéro de commande » identifiant la commande elle-même, qui devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec GANYACOSMETICS, les informations requises par la loi, comme ainsi que toutes les données saisies par le client. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ce qui est rapporté dans le courriel et à communiquer sans délai à GANYACOSMETICS toute demande de modification et / ou de correction concernant ces données. Les éventuelles augmentations de dépenses déterminées par des erreurs dans l’indication des données par le Client et non signalées par celui-ci dans les délais, lui seront exclusivement imputées.
6. Prix des Produits
6.1. Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
6.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie et le montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de Paiement
7.1. GANYACOSMETICS délivre un reçu des Produits achetés, lorsque les Produits sont livrés au transporteur pour expédition, en l’envoyant par courriel au Client. Pour l’émission du reçu, les informations fournies par le Client font foi. Aucun changement de données ne sera possible après l’émission du reçu lui-même.
7.2. Comme plus amplement détaillé ci-dessous, les paiements par carte de crédit et PayPal ne nécessitent une autorisation ou une réservation de l’argent sans frais réels que lorsque le client passe la commande. Le paiement n’est donc effectivement facturé au Client que lorsque les Produits sont livrés au coursier en charge de l’expédition. À ce stade, GANYACOSMETICS émettra également le reçu de commande.
7.3. Le paiement des Produits achetés s’effectue par carte de crédit, PayPal, paiement à la livraison (et / ou tout autre moyen de paiement qui sera éventuellement fourni sur le Site) Carte Cadeau selon les modalités précisées ci-dessous :
Carte de débit/crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS)
Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée au moyen de certificat SSL.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, vous autorisez GANYACOSMETICS à solliciter le paiement du montant de la commande (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte). L’autorisation ainsi donnée n’induit pas le débit immédiat du montant de la commande mais une réservation du montant correspondant.
La saisie des données a lieu directement sur le site de la banque, en garantissant ainsi une plus grande sécurité.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des Produits commandés (remise au transporteur ou à toute personne en charge de la livraison), dans les limites autorisées par le Client et des produits effectivement expédiés.
Compte PayPal
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, vous serez renvoyé sur le Site PayPal, où vous pourrez accéder à votre compte PayPal en saisissant votre adresse e-mail personnelle et votre mot de passe.
En choisissant de payer par PayPal le montant de la commande est débité directement sur la carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) liée au compte PayPal.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation vous sera envoyé par PayPal.
Le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d’autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d’annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.
Contre remboursement
Vous pouvez régler votre commande directement au transporteur qui livrera les Produits commandés.
Pour cette modalité de paiement, seul le paiement en espèces est accepté. Le transporteur n’acceptera ni chèques bancaires ni chèques de banque et ne remettra pas les Produits s’il ne reçoit pas le montant exactement indiqué dans la commande. Le transporteur n’est pas autorisé à rendre la monnaie.
Cartes Cadeaux GANYACOSMETICS
Vous pouvez utiliser pour le paiement une « Carte Cadeau GANYACOSMETICS », en saisissant le numéro qui figure sous le code-barres et le Code de sécurité de la Carte Cadeau GANYACOSMETICS
Pour les conditions d’utilisation des Cartes Cadeaux veuillez consulter la page web du site GANYACOSMETICS.
Envoi & Livraison
8. Modalités et frais de livraison
8.1. GANYACOSMETICS s’engage à livrer les Produits commandés dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.
8.2. Conformément aux dispositions prévues par le Règlement UE 2018/302, les clients résidant au sein de l’Union européenne pourront acheter des produits depuis la version française du Site GANYACOSMETICS. Le client (résidant dans l’un des pays membres de l’Union européenne) est toutefois conscient et accepte que GANYACOSMETICS livre les produits exclusivement sur tout le territoire national à l’adresse indiquée par le client et/ou en Point Relais comme mentionné au paragraphe 8.4 bis ci-après. La livraison sera effectuée sans rendez-vous.
8.3. Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse postale que vous avez indiquée au moment de la commande. À la remise des Produits par le transporteur chargé de la livraison, un courriel de confirmation de l’expédition vous sera adressé.
8.4. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l’exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l’adresse spécifiée lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison du fait de l’absence du destinataire à l’adresse spécifiée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d’impossibilité d’effectuer la nouvelle livraison en raison d’une nouvelle absence du destinataire, le Service Clients tentera de contacter le Client pour programmer une ultime livraison.
Si le Service Clients ne réussit pas à contacter le Client dans les dix (10) jours suivants ou en cas d’impossibilité de livraison pour une nouvelle absence du destinataire à la date convenue, les Produits objet de la commande seront retournés à GANYACOSMETICS.
Si, avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à GANYACOSMETICS, le Client demande de recevoir à nouveau les Produits achetés, GANYACOSMETICS procédera à la nouvelle livraison après débit, en plus des frais de celle-ci, des frais de restitution des Produits à GANYACOSMETICS et des frais de dépôt.
Passé un délai de trente (30) jours, le contrat sera résilié et GANYACOSMETICS procédera au remboursement de la somme payée par le Client, déduction faite des frais de restitution des Produits et des frais de dépôt de ceux-ci auprès de la du transporteur chargé de la livraison.
La résiliation du contrat sera notifiée au client par email et le montant du remboursement lui sera communiqué simultanément. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l’achat.
8.5. Lors de la remise des Produits par le transporteur, vous êtes tenu de contrôler scrupuleusement que :
a) l’étiquette anti-effraction est intacte et l’emballage non endommagé ou altéré.
b) le nombre d’articles livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
8.6. Tous éventuels dommages à l’étiquette anti-effraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis doivent être immédiatement notifiés par le Client au transporteur, qui pourra contacter GANYACOSMETICS à travers le Service Clients en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.
8.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de GANYACOSMETICS, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue. Dans ces hypothèses, GANYACOSMETICS se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.
8.10. Livraison en Point Relais®
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par courriel et/ou SMS.
En cas d’impossibilité de livraison au Point Relais® de destination, Le livreur pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.
Les colis sont à disposition du destinataire au Point Relais® pendant une durée de 14 jours calendaires*. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison.
La signature sur le terminal électronique, constituera une preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais®. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de GANYACOSMETICS.
Retours & Echanges
9. Bons Remises – Promotions
9.1. Les éventuels bons de remises ou codes promotionnels pourront être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon.
9.2. Le bon de remise ne pourra être cumulable avec d’autres initiatives commerciales que si cela est expressément indiqué.
10. Droits de rétractation et ses effets
Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien acheté.
Si votre commande porte sur plusieurs biens et si ces biens vous sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si votre commande porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
_____________________________________________
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet ou nous l’adresser par email à l’adresse
contact@ganyacosmetics.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer les marchandises, auprès de GANYACOSMETICS 185 avenue de la gare 74130 Bonneville FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s’il s’agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.
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